Conférence d'Édilex - Ajustement de prix et autres modifications des contrats publics

Depuis 3 ans, la difficulté des conditions du marché (augmentation du coût des matériaux, pénurie de main-d'œuvre, perturbation de la chaîne d’approvisionnement mondiale, épidémie de COVID-19, conflit armé en Ukraine, etc.) crée plusieurs enjeux pour les organismes publics et municipaux, mais également pour les fournisseurs, et nécessite souvent des ajustements aux contrats en cours. Dans cette optique, l’équipe juridique d’Edilex vous propose un webinaire pendant lequel seront abordés les points suivants :

•le cadre normatif et les bonnes pratiques en matière de modifications de contrat ;

•la jurisprudence des tribunaux et les décisions de l’AMP au sujet des modifications de contrat ;

•la notion de force majeure ;

•les clauses d'ajustement de prix et des exemples de telles clauses;

•la possibilité/l'obligation de renégocier le prix du contrat en raison de facteurs provenant du marché : augmentation du coût des matériaux, pénurie de main-d'œuvre, perturbation de la chaîne d’approvisionnement mondiale, épidémie…